Contrat de dératisation pour les logements, immeubles et copropriétés à Toulouse

Extrait de l’arrêté de dératisation de la Mairie de Toulouse du 28 mai 2015

Article 1

• Les propriétaires gérants et bailleurs d’immeuble à usage d’habitation supérieure à 6 appartements ou de commerce de la Ville de Toulouse sont tenus de maintenir de façon permanente, en bon état de propreté, les caves et parties communes de leurs immeubles. Ils devront par ailleurs, obturer l’ensemble des orifices servant de passage aux rongeurs et permettant l’accès à l’immeuble et aux égouts.

Article 2

• Les personnes mentionnées à l’article 1 sont tenues de procéder à la dératisation des parties communes de leurs immeubles ainsi que des caves et sous-sol avec des produits raticides respectant la réglementation en vigueur deux fois par an (Mois de mars/avril) et (septembre/octobre).

Les nuisibles tels que les rats et les souris représentent un véritable fléau pour les immeubles collectifs. En plus de provoquer des dégâts matériels, ils nuisent à l’hygiène et au confort des occupants. Les syndics, bailleurs et gestionnaires d’immeubles ont donc la responsabilité de garantir un environnement sain à leurs résidents.

Le contrat de dératisation proposé par Dardard s’adresse aux copropriétés, syndics et bailleurs souhaitant prévenir durablement les infestations et maintenir un cadre de vie sain et sécurisé pour tous.

• Préserver la salubrité des immeubles

Les rongeurs se réfugient dans les caves, les vides sanitaires et les locaux techniques, où ils causent d’importantes dégradations. En s’attaquant aux câbles, canalisations et structures, ils fragilisent les bâtiments et créent un environnement insalubre.

• Protéger la santé des résidents

Les rats et souris peuvent transmettre de nombreuses maladies à l’homme. Leur présence compromet la sécurité sanitaire et le bien-être des occupants. Un contrat de dératisation permet d’agir en amont et d’éviter tout risque de contamination.

• Une obligation pour les syndics et propriétaires

Selon le Code de la santé publique, les propriétaires et gestionnaires d’immeubles doivent veiller à la salubrité de leurs bâtiments. La dératisation régulière fait partie de cette obligation d’entretien. Un contrat formel avec un professionnel agréé constitue une preuve de conformité.

• Le diagnostic initial

Un technicien Dardard effectue une inspection complète des parties communes : caves, locaux à poubelles, parkings, vides sanitaires et gaines techniques. Cette première évaluation permet d’identifier les points d’accès, les zones à risque et le niveau d’infestation.

• Le plan de traitement personnalisé

Un plan de lutte est ensuite défini selon les spécificités de l’immeuble. Des dispositifs sécurisés sont installés aux endroits stratégiques pour prévenir toute intrusion et surveiller l’activité des rongeurs.

• Les passages réguliers

Le contrat prévoit plusieurs visites annuelles, généralement trimestrielles, pour contrôler les dispositifs, renouveler les appâts et vérifier l’absence de nuisibles. Ce suivi permet de garantir une protection continue des résidents.

• Les rapports de suivi

Après chaque passage, un rapport détaillé est transmis au syndic. Il comprend la localisation des dispositifs, les constatations du technicien et les éventuelles recommandations pour maintenir la salubrité des lieux.

• Les interventions d’urgence

En cas de signalement d’une infestation entre deux visites, Dardard intervient rapidement sans frais supplémentaires pour rétablir la situation.

• Des produits conformes et sécurisés

Tous les produits biocides utilisés par Dardard sont homologués et respectent la réglementation en vigueur. Les dispositifs installés sont sécurisés, afin d’éviter tout risque pour les habitants et les animaux domestiques.

• La traçabilité et la transparence

Les fiches de données de sécurité (FDS) des produits employés sont remises au syndic et archivées dans le dossier de suivi. Dardard garantit une transparence totale sur les produits et méthodes utilisés.

• Les engagements de Dardard

Dardard s’engage à assurer un suivi rigoureux et régulier des dispositifs, à respecter les normes sanitaires et environnementales, à intervenir rapidement en cas d’urgence et à informer le syndic de toute évolution constatée sur le terrain.

• Les engagements du syndic ou du bailleur

Le syndic ou le bailleur s’engage à faciliter l’accès aux locaux techniques, à maintenir la propreté des parties communes et à appliquer les recommandations techniques émises par le prestataire (rebouchage de trous, gestion des déchets, ventilation, etc.).

• Détermination du tarif

Le tarif du contrat est calculé en fonction de la taille de l’immeuble, du nombre de visites annuelles et du niveau de risque. Une étude gratuite est proposée avant toute signature.

• Modalités de règlement

Le contrat peut être facturé annuellement ou à chaque passage, selon la préférence du client. Un échéancier est défini à la signature du contrat.

• Prestations complémentaires

Toute prestation additionnelle, telle qu’une dératisation dans un logement privé ou une désinsectisation, fait l’objet d’un devis séparé.

• Garantie de moyens

Dardard s’engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques et humains nécessaires pour assurer la maîtrise des rongeurs dans les parties communes.

• Interventions complémentaires

En cas de réapparition de nuisibles malgré les visites prévues et le respect des recommandations, des interventions supplémentaires sont réalisées sans surcoût.

• Responsabilité du client

La responsabilité de Dardard ne peut être engagée si les recommandations ne sont pas appliquées ou si l’hygiène des lieux n’est pas assurée.

Dardard est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle garantissant la sécurité des interventions et la protection du client contre tout dommage éventuel.

En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues. Les éventuels litiges seront portés devant les tribunaux compétents de Toulouse. Le contrat est soumis au droit français.

Grâce à un contrat de dératisation Dardard, les syndics et copropriétés bénéficient d’un suivi professionnel et d’une sécurité durable. Ce partenariat garantit des bâtiments propres, sains et conformes aux obligations légales, tout en offrant aux résidents un cadre de vie serein et protégé.

Contactez Dardard dès aujourd’hui pour obtenir un devis gratuit et protéger durablement votre immeuble contre les rongeurs.

Appelez-nous au 06 27 86 97 90